Brouillon en cours de relecture : ce texte n'est pas encore la version définitive.

Conditions générales

Version du 18 novembre 2026.

1. Parties et objet

Ces conditions régissent l'abonnement à Livraplan, service en ligne édité par Vibevalse SRL, Rue du Val Saint-Lambert 73, 4100 Seraing, Belgique, BCE 1042.350.419 (ci-après « Vibevalse »), souscrit par une entreprise qui livre par poids lourd (négoce en matériaux, livreur de granulés ou de fioul, centrale béton…) établie en Belgique ou en France, agissant à titre professionnel (ci-après « le client »). Livraplan permet au client d'envoyer à ses propres clients un lien pour photographier leur accès, répondre à quelques questions et signer un accord de passage, puis de préparer la livraison et la fiche du chauffeur. Le service est réservé aux professionnels ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

2. Souscription

Le client demande son abonnement par email à contact@livraplan.com. L'abonnement prend effet à l'ouverture de son espace, que Vibevalse lui confirme par email. Le client peut créer ses livraisons après l'acceptation du contrat de sous-traitance.

3. Prix et facturation

4. Durée et résiliation

La formule mensuelle est conclue au mois, sans engagement, et se renouvelle chaque mois ; la formule annuelle est conclue pour un an et se renouvelle chaque année. Le client résilie à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année), sans remboursement de cette période, sauf application de la garantie de l'article 3.

5. Retard de paiement

Si une facture reste impayée 15 jours après un rappel, Vibevalse peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement. Pendant la suspension, les liens des clients et des chauffeurs sont coupés et les livraisons sont conservées selon les durées du contrat de sous-traitance.

6. Fin de l'abonnement et données

À la fin de l'abonnement, les liens des clients et des chauffeurs sont coupés et les données sont supprimées comme prévu par le contrat de sous-traitance. Le client conserve auparavant ce qu'il doit garder.

7. Service

8. Responsabilité

Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité de Vibevalse est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client pour les 12 derniers mois d'abonnement.

9. Modification des conditions

Toute modification est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer. Le client qui la refuse peut résilier avant cette date.

10. Droit applicable

Droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Contact : contact@livraplan.com.