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Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Version du 18 novembre 2026.

1. Parties

Le responsable du traitement : le dépôt (négoce en matériaux, livreur de granulés ou de fioul, centrale béton ou autre expéditeur par poids lourd) titulaire d'un compte Livraplan, qui accepte ce contrat (ci-après « le dépôt »).
Le sous-traitant : Vibevalse SRL, Rue du Val Saint-Lambert 73, 4100 Seraing, Belgique, BCE 1042.350.419, éditeur de Livraplan.

Le dépôt ne peut créer aucune livraison avant l'acceptation de ce contrat : aucune donnée de client n'est reçue avant.

2. Objet et durée

Le sous-traitant héberge et met à disposition du dépôt un espace de préparation de ses livraisons : envoi d'un lien au client, réception des photos de son accès, de ses réponses et de son accord de passage signé, fiche pour le chauffeur. Pour la durée d'utilisation du compte. Il ne traite les données que pour ce service.

3. Description du traitement

4. Engagements du sous-traitant

5. Engagements du dépôt

6. Droit applicable

Droit belge. Contact : privacy@livraplan.com.